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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Le tarif applicable aux résidus de tri performant mentionné à l'article L. 433-89, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de l'année civile considérée, est le suivant : (En euros par tonne) 2026 2027 2028 2029 2030 8 8,5 9 9,5 10
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053562669Cette aide générée porte sur Article L433-90 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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