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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'administration des douanes sont munis d'une commission d'emploi. Ils la présentent à première réquisition. La commission d'emploi est un document inaltérable qui garantit l'identification et la qualité de son détenteur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805791Cette aide générée porte sur Article L411-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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