Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le dossier individuel de l'agent de l'Etat est complété par une fiche retraçant les actions de formation auxquelles l'agent a participé ainsi que les actions conduites en tant que formateur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076424Cette aide générée porte sur Article R421-38 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.