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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le fonctionnaire reprend de plein droit son service au terme du congé de formation professionnelle, ou au cours de celui-ci s'il a demandé à en interrompre le déroulement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076824Cette aide générée porte sur Article R422-128 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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