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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 422-118 , la durée pendant laquelle l'agent hospitalier peut percevoir une indemnité pendant un congé de formation professionnelle est de vingt-quatre mois si la formation est d'une durée de deux ans au moins.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076848Cette aide générée porte sur Article R422-136 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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