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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. L'agent peut bénéficier, au titre d'une même autorisation de télétravail, de ces différentes possibilités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054077125Cette aide générée porte sur Article R431-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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