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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. L'agent peut bénéficier, au titre d'une même autorisation de télétravail, de ces différentes possibilités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.