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État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 15 janvier 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000317305
4 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1987Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1987Fin de vigueur
JORFTEXT000000317305
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1987Fin de vigueur
JORFTEXT000000512460
23 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1987

Effet le 31 décembre 1986Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 31 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000317221
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000317305
37 articles concernés
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Effet le 31 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000512460
1 article concerné
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