Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000814579
1 article concerné
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Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021557902
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000034566359
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
51 articles concernés
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Effet le 29 avril 2017