Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code général des impôts
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2016

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336188
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000509838
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000566799
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000588663
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
29
…
30
31
…
127
Page suivante

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000596281

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000647650

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000765163

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000019995721

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000020014790

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000021557902

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023314376

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000028399511

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000028400921

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000028571553

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029095362

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029349482

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029990432

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030673448

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030985460

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille