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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2014

Effet le 30 décembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000588663
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000596281
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021557902
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028399511
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 30 décembre 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029990432

10 articles concernés

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Effet le 30 décembre 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

78 articles concernés

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Effet le 25 décembre 2014Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 25 décembre 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000020014790

2 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

41 articles concernés

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Effet le 8 novembre 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 15 octobre 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 1 octobre 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000021557902

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025045613

1 article concerné

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Effet le 30 septembre 2014Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 septembre 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029349482

1 article concerné

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Effet le 10 août 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000720158

1 article concerné

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Effet le 10 août 2014Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029349482

2 articles concernés

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Effet le 10 août 2014Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

14 articles concernés

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