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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2012

Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000566799
1 article concerné
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Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000588663
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000647650
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000721071
1 article concerné
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Effet le 7 mai 2012

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000882285

1 article concerné

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Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000021557902

2 articles concernés

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Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025803650

2 articles concernés

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Effet le 7 mai 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

64 articles concernés

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Effet le 1 mai 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 26 avril 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

12 articles concernés

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Effet le 24 mars 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 16 mars 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025509584

4 articles concernés

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Effet le 16 mars 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

31 articles concernés

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Effet le 9 mars 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2012Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

12 articles concernés

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Effet le 1 mars 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000588663

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023316044

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 7 janvier 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025104850

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2012Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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