Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 19 mai 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024152033
1 article concerné
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Effet le 19 mai 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
20 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mai 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024152033
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mai 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mai 2011Nouvelle rédaction