Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 31 juillet 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juillet 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000020900294
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juillet 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 juillet 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000020893055
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 juillet 2009Nouvelle rédaction