Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 2 janvier 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021873693
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2009Fin de vigueur
JORFTEXT000000789373
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019283050
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2009

Effet le 29 décembre 2008Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019995721
20 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
69 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 décembre 2008Nouvelle rédaction