Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
22 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2007Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017839505
19 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
99 articles concernés
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Effet le 28 décembre 2007Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 28 décembre 2007Nouvelle rédaction