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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2007

Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000266350
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000266495
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000268539
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000271094
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000273196

49 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000273763

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000367398

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000402347

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000419170

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000429346

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000451869

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000456474

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000458333

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000496040

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000509319

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000515870

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000609487

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000615000

14 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000634802

10 articles concernés

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