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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2025

Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000192528
1 article concerné
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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000438251
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000647650
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701296
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

4 articles concernés

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000882285

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000020014790

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039683923

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044637640

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000048727345

2 articles concernés

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

8 articles concernés

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

222 articles concernés

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Effet le 9 février 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 14 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000050971257

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2025Fin de vigueur

JORFTEXT000044590225

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

23 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000192528

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000596281

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000048727345

6 articles concernés

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