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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2005

Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000439268
6 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000451890
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496040
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000592233
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000603464

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000605656

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000612133

16 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000613810

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000615405

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000619681

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000624655

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000768695

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000781906

9 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000787078

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000789373

66 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000806166

18 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000808829

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000809647

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000889388

38 articles concernés

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