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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2002

Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000219662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000219672
229 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000220595
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000223114
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000223691

10 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000361895

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000396224

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000408905

5 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000409466

12 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000496040

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

1 article concerné

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000580325

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000580717

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000581002

52 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000582185

1 article concerné

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000592233

57 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000593100

2 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000596281

130 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000757608

2 articles concernés

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Effet le 31 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000769536

3 articles concernés

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