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État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 29 décembre 2001Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
91 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000219672
7 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000581002
4 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000592233
2 articles concernés
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Effet le 26 décembre 2001