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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

1999

Effet le 31 décembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000580717
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000762233
19 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000214048
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000581551
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 décembre 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000572192

18 articles concernés

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Effet le 13 juillet 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000396397

1 article concerné

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Effet le 13 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000396397

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000759583

2 articles concernés

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Effet le 29 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000395772

1 article concerné

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Effet le 31 mars 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000209044

52 articles concernés

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Effet le 31 mars 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000574787

10 articles concernés

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Effet le 31 mars 1999Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193847

1 article concerné

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Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000205240

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000206894

10 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000209044

164 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000209983

34 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000317543

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000347846

2 articles concernés

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