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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

1990

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000501098
1 article concerné
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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000508808
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000508832
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000509058
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000511962

1 article concerné

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000512456

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000512457

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000525219

7 articles concernés

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000693170

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000705541

2 articles concernés

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000707718

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000717059

21 articles concernés

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000875191

1 article concerné

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000875366

3 articles concernés

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000881556

1 article concerné

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000018687845

16 articles concernés

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Effet le 14 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000508832

1 article concerné

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Effet le 2 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000159413

1 article concerné

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Effet le 25 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000525219

3 articles concernés

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