Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 22 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000637070
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 décembre 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000179801
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000588664
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille