Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 1 juillet 2013Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000179801
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 juin 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000027568789
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juin 2013Nouvelle rédaction