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Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.

Paragraphe Ier : Généralités.

Paragraphe Ier : Généralités.

Code des pensions civiles et militaires de retraite · 1 article

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  1. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    1. Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      1. Paragraphe Ier : Généralités.

Article R4-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

Créé par Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 1 — art. 1

La durée prévue au 1° de l' article L. 4 est fixée à deux années de services civils et militaires effectifs.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
- Créé par Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 1 — art. 1

Textes liés

Textes cités

Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L4

Textes citant cet article

Décret n°2012-1256 du 13 novembre 2012 - art. 2 (V)

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*2 à R106)
1. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles R*2 à R73-1)
  1. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles R4-1 à R9 bis)
    1. Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles R4-1 à R7)
      1. Paragraphe Ier : Généralités. (Article R4-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L96
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles L1 à L67
  - Titre Ier : Généralités.Articles L1 à L3
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles L4 à L10
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles L11 à L23
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles L24 à L26 bis
  - Titre V : Invalidité.Articles L27 à L37 bis
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles L38 à L50
  - Titre VII : Dispositions spéciales.Articles L51 à L52
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles L53 à L60
  - Titre IX : Retenues pour pensions.Articles L61 à L64
  - Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Articles L65 à L67
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles L72 à L89 ter
  - Abrogé
    - Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.Articles L68 à L71
  - Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.Articles L73 à L83
  - Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Articles L84 à L89 ter
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles L90 à L96
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions.Articles L90 à L93
  - Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Articles L94 à L96
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*2 à R106
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D1 à D78
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles D1 à D36
  - Titre Ier : Généralités.Articles D1 à D1
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles D2 à D7-3
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles D8 à D16
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles D16-1 à D16-4
  - Titre V : Invalidité.Articles D17 à D19
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles D19-1 à D19-6
  - Titre VII : Dispositions spéciales.
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles D20 à D29
  - Titre IX : Retenues pour pension.
  - Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Articles D30 à D36
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles D37 à D37-4
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles D38 à D78
AnnexeArticles Emplois classés à Emplois classés