Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
8 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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Effet le 30 mai 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028336337
2 articles concernés
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Effet le 29 novembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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Effet le 21 septembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000027975357
1 article concerné
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Effet le 18 juillet 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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