Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Effet le 1 avril 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mars 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mars 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 mars 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 mars 2016Nouvelle rédaction

Effet le 19 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 août 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000030985460
1 article concerné
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Effet le 22 mars 2015