Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Effet le 1 octobre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
23 articles concernés
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Effet le 1 avril 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
14 articles concernés
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Effet le 6 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 6 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037284338
1 article concerné
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Effet le 2 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000036339197
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000036335757
3 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 12 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000034674727
1 article concerné
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Effet le 1 avril 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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Effet le 11 décembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
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Effet le 9 octobre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033202746
1 article concerné
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Effet le 29 juillet 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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Effet le 6 mai 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032490849
7 articles concernés
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Effet le 6 mai 2016