Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation. — Code de la voirie routière — Lexorizon

État connu de Lexorizon au 14 octobre 2026

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Partie législativeArticles L111-1 à L173-3
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.Articles L111-1 à L119-25
  - Chapitre Ier : Définition.Articles L111-1 à L111-1
  - Chapitre II : Emprise.Articles L112-1 à L112-8
  - Chapitre III : Utilisation.Articles L113-1 à L113-7
  - Chapitre IV : Riveraineté.Articles L114-1 à L114-8
  - Chapitre V : Travaux.Articles L115-1 à L115-3
  - Chapitre VI : Police de la conservation.Articles L116-1 à L116-8
  - Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.Articles L117-1 à L117-1
  - Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructuresArticles L118-1 à L118-7
  - Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.Articles L119-1 à L119-1-1
  - Chapitre X : Dispositions relatives aux péagesArticles L119-2 à L119-13
  - Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier Articles L119-14 à L119-25
- TITRE II : Voirie nationale.Articles L121-1 à L123-8
  - Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.Articles L121-1 à L121-5
  - Chapitre II : Autoroutes.Articles L122-1 à L122-33
  - Chapitre III : Routes nationales.Articles L123-1 à L123-8
- TITRE III : Voirie départementale.Articles L131-1 à L131-8
  - Chapitre unique.Articles L131-1 à L131-8
- TITRE IV : Voirie communale.Articles L141-1 à L141-13
  - Chapitre unique.Articles L141-1 à L141-13
- TITRE V : Voies à statuts particuliers.Articles L151-1 à L154-1
  - Chapitre Ier : Routes express.Articles L151-1 à L151-5
  - Chapitre II : Déviations.Articles L152-1 à L152-2
  - Chapitre III : Ouvrages d'art.Articles L153-1 à L153-9
  - Chapitre IV : Véloroutes Articles L154-1 à L154-1
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.Articles L161-1 à L162-6
  - Chapitre Ier : Chemins ruraux.Articles L161-1 à L161-2
  - Chapitre II : Voies privées.Articles L162-1 à L162-6
- TITRE VII : Dispositions particulières.Articles L171-1 à L173-3
  - Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.Articles L171-1 à L171-21
  - Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteArticles L172-1 à L172-2
  - Chapitre III : Dispositions diverses.Articles L173-1 à L173-3
Partie réglementaireArticles R111-1 à R*173-7
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.Articles R111-1 à R119-39
  - Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.Articles R111-1 à D111-3
  - Chapitre I : Définition.
  - Chapitre II : Emprise.Articles R*112-1 à R*112-3
  - Chapitre III : Utilisation.Articles R*113-1 à R113-11
  - Chapitre IV : Riveraineté.Articles R*114-1 à R*114-2
  - Chapitre V : TravauxArticles R*115-1 à R*115-4
  - Chapitre VI : Police de la conservation.Articles R*116-1 à R*116-2
  - Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.Articles R118-1-1 à R118-5-6
  - Chapitre IX : Equipements routiers.Articles R119-1 à R119-12-1
  - Chapitre X : Dispositions relatives au péageArticles D119-20-1 à R119-39
- TITRE II : Voirie nationale.Articles R*121-1 à R*123-5
  - Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.Articles R*121-1 à R*121-1
  - Chapitre II : Autoroutes.Articles D122-5-2-1 à R122-48
  - Chapitre III : Routes nationales.Articles R*123-1 à R*123-5
- TITRE III : Voirie départementale.Articles R*131-1 à R*131-11
  - Chapitre unique.Articles R*131-1 à R*131-11
- TITRE IV : Voirie communale.Articles R*141-1 à R141-26
  - Chapitre uniqueArticles R*141-1 à R141-26
- TITRE V : Voies à statuts particuliers.Articles R*151-2 à R*153-3
  - Chapitre Ier : Routes express.Articles R*151-2 à R151-1
  - Chapitre II : Déviations.Articles R*152-2 à R152-1
  - Chapitre III : Ouvrages d'art.Articles R*153-1 à R*153-3
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.Articles R*161-1 à R*163-1
  - Chapitre Ier : Chemins ruraux.Articles R*161-1 à R*161-2
  - Chapitre II : Voies privées.Articles R*162-1 à R*162-2
  - Chapitre III : Dispositions communes.Articles R*163-1 à R*163-1
- TITRE VII : Dispositions particulières.Articles R*171-1 à R*173-7
  - Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.Articles R*171-1 à R*171-8
  - Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteArticles R172-1 à R172-1
  - Chapitre III : Dispositions diverses.Articles R*173-1 à R*173-7

Article L162-2

Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

Modifié par JORFTEXT000000684529

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural .

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Version en vigueur depuis le 24 juin 1989
- Modifié par JORFTEXT000000684529

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Article L162-3

Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

Modifié par JORFTEXT000000684529

Les dispositions des articles L. 114-7 et L. 114-8 sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.

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Version en vigueur depuis le 24 juin 1989
- Modifié par JORFTEXT000000684529

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