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Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

2025

Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2024

Effet le 30 septembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 juillet 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000050052193
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juin 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juin 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

7 articles concernés

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Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

9 articles concernés

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Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 26 mars 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 mars 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193176

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049535465

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 juin 2024Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 juin 2024Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049775573

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 juin 2024Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 2024Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193176

1 article concerné

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