Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 31 juillet 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000030949483
1 article concerné
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Effet le 31 juillet 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 17 juillet 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 2015Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 avril 2015Nouvelle rédaction

Effet le 18 septembre 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 juillet 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 30 mai 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2014Nouvelle rédaction