Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025030363
4 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
10 articles concernés
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Effet le 15 décembre 2011Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 15 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
6 articles concernés
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Effet le 15 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024960344
1 article concerné
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Effet le 15 décembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 18 novembre 2011