Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 1 juillet 2011Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 juin 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mai 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mai 2011Nouvelle rédaction

Effet le 18 décembre 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023236852
3 articles concernés
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Effet le 17 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023240691
1 article concerné
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Effet le 17 décembre 2010