Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 23 juin 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
16 articles concernés
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Effet le 18 juin 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
3 articles concernés
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Effet le 18 juin 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000047692491
5 articles concernés
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Effet le 18 juin 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 14 juin 2023Fin de vigueur

Effet le 31 octobre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046503647
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046343851
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2022Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2022Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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