Article R208
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 3 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 1 décembre 2018
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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 1 décembre 2018
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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par le grand chancelier de la Légion d'honneur aux personnes qui justifieraient de l'impossibilité de les acquitter.
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 1 décembre 2018
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