Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 2 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Version en vigueur depuis le 15 septembre 1989
Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.