Article R146
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28
La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 11 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.
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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue : " République française " et au revers, au centre du médaillon : " Valeur et Discipline ". Elle est surmontée d'un trophée d'armes.
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Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent. L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire". Elle lui attache la médaille sur la poitrine.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à la médaille militaire.
Version en vigueur depuis le 2 décembre 1995
Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Les dispositions prévues aux articles R. 80 , R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010
Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.
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Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010
Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.
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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.
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