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CHAPITRE II : Traitement
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 1 article

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1. Version à compter du 7 décembre 1962

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE II : Médaille militaire
  1. TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
    1. CHAPITRE II : Traitement
      1. SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

Article R153

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Textes liés

Textes cités

Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R83 (V)

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
1. LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
  1. TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives (Articles R146 à R156)
    1. CHAPITRE II : Traitement (Articles R150 à R153)
      1. SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. (Article R153)

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