Article R155
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28
Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.
Chargement en cours…
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010
Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.
Aucun texte lié renseigné par la source.