Code de l'éducation · 1 article
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2014
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Version en vigueur depuis le 21 août 2013