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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Code de l'éducation · 1 article

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1. Version à compter du 24 mai 2006

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Partie réglementaire
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  1. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    1. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Article R352-1

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.

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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R977-1)
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  1. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (Articles D351-1 à R352-1)
    1. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)

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Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communesArticles L111-1 à L264-4
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducationArticles L111-1 à L167-1
  - Livre II : L'administration de l'éducationArticles L211-1 à L264-4
- Deuxième partie : Les enseignements scolairesArticles L311-1 à L567-1
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolairesArticles L311-1 à L377-1
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaireArticles L401-1 à L497-1
  - Livre V : La vie scolaireArticles L511-1 à L567-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheArticles L611-1 à L857-1
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la rechercheArticles L611-1 à L687-3
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles L711-1 à L781-6
  - Livre VIII : La vie universitaireArticles L811-1 à L857-1
- Quatrième partie : Les personnelsArticles L911-1 à L977-2
  - Livre IX : Les personnels de l'éducationArticles L911-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1