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Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Code de l'éducation · 2 articles

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1. Version à compter du 2 septembre 2019
2. Version du 22 juin 2000 au 1 septembre 2019

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Partie législative
1. Première partie : Dispositions générales et communes
  1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    1. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
      1. Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Article L132-1

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

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Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 2 septembre 2019

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Ancien(s) texte(s)

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000

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Textes liés

Textes cités

Code de l'éducation - art. L131-1

Textes citant cet article

Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2004
Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
Décret n°2009-238 du 27 février 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2009
Code de l'éducation - art. R426-2 (V)
Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)

Article L132-2

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Ancien(s) texte(s)

Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur du 9 janvier 1945 au 22 juin 2000

Textes liés

Textes citant cet article

Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2004
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Version en vigueur depuis le 24 avril 2005

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Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
1. Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
  1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L167-1)
    1. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Articles L131-1 à L133-12)
      1. Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (Articles L132-1 à L132-2)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communesArticles L111-1 à L264-4
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducationArticles L111-1 à L167-1
  - Livre II : L'administration de l'éducationArticles L211-1 à L264-4
- Deuxième partie : Les enseignements scolairesArticles L311-1 à L567-1
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolairesArticles L311-1 à L377-1
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaireArticles L401-1 à L497-1
  - Livre V : La vie scolaireArticles L511-1 à L567-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheArticles L611-1 à L857-1
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la rechercheArticles L611-1 à L687-3
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles L711-1 à L781-6
  - Livre VIII : La vie universitaireArticles L811-1 à L857-1
- Quatrième partie : Les personnelsArticles L911-1 à L977-2
  - Livre IX : Les personnels de l'éducationArticles L911-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Articles D111-1 à R167-1
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.Articles D111-1 à R114-7
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.Articles Annexe à R124-13
  - Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.Articles D131-3-1 à R131-19
  - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.Articles R141-1 à R141-8
  - Titre V : La liberté de l'enseignement.
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D161-1 à R167-1
- Livre II : L'administration de l'éducation.Articles R211-1 à D271-2
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Articles R211-1 à R216-19
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Articles R221-1 à D222-42-1
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.Articles D230-1 à D239-38
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.Articles D241-1 à D243-9
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D251-7 à D251-8
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Articles D*261-6 à R264-19
    - Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Articles D271-1 à D271-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.Articles D311-1 à R377-8
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Articles D401-1 à R497-1
  - Titre Préliminaire : Dispositions communesArticles D401-1 à D401-4
  - Titre Ier : Les écoles.Articles D411-1 à R412-3
  - Titre II : Les collèges et les lycées.Articles R421-1 à R426-24
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.Articles 431-3 à R431-7
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Articles D441-1 à R444-28
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.Articles R451-1 à D455-2
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.Articles R461-1 à R463-1
  - Titre VII : Dispositions communes.Articles R470-1 à R472-1
  - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles R481-1 à R481-8
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D491-1 à R497-1
- Livre V : La vie scolaireArticles D511-3 à R567-1
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursArticles D611-1 à R687-1
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignementsArticles D611-1 à D614-1
  - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  - Titre III : Les formations de santéArticles R631-1 à D636-87
  - Titre IV : Les formations technologiquesArticles D642-1 à D643-62-6
  - Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissementsArticles D651-1 à D653-1
  - Titre VI : La recherche universitaire
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieurArticles D671-1 à D678-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D681-2 à R687-1
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles D711-1 à D781-1
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Articles D711-1 à R719-208
  - Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducationArticles D721-1 à D723-1
  - Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Articles R731-1 à D732-7
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieurArticles D741-2 à D741-12
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisésArticles D751-1 à D75-10-8
  - Titre VI : Dispositions communes Articles D762-1 à D762-21
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D771-2 à R777-1
  - Abrogé
    - Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-merArticles D781-1 à D781-1
- Livre VIII : La vie universitaireArticles D811-1 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.Articles R911-1 à R977-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles R911-1 à D916-2
  - Titre II : Les personnels du premier degréArticles D921-1 à D921-5
  - Titre III : Les personnels du second degréArticles D931-1 à D937-3
  - Titre IV : Les personnels d'inspection et de directionArticles D941-1 à D941-1
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurArticles D951-3 à R953-9
  - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D971-2 à R977-1