Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 , il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.

Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2 , il y a lieu de lire : “ 1° Dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3 et six conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.

Pour l'application en Corse de l'article R. 235-5 , il y a lieu de lire : “ services de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ services du département ” et, pour l'application du 2° de l'article R. 235-11, “ compétences de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ compétences du département ”.