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Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Dispositions générales.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 1 : Dispositions générales.

Code de l'éducation · 3 articles

Version à la date d’aujourd’hui
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1. Version à compter du 1 janvier 2022
2. Version du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2021
3. Version du 6 novembre 2020 au 26 décembre 2020
4. Version du 14 juin 2015 au 5 novembre 2020
5. Version du 20 décembre 2006 au 13 juin 2015
6. Version du 24 mai 2006 au 19 décembre 2006

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Partie réglementaire
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  1. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    1. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      1. Section 1 : Dispositions générales.

Article D374-3-1

Abrogé

Version en vigueur du 6 novembre 2020 au 1 janvier 2022

Créé par Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 9 — art. 9

Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.

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Version en vigueur du 6 novembre 2020 au 1 janvier 2022
- Créé par

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Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 9 — art. 9

Textes liés

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Article D374-5-1

Abrogé

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 27 décembre 2020

Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Version en vigueur du 14 juin 2015 au 27 décembre 2020
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Version en vigueur du 20 décembre 2006 au 14 juin 2015
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Créé par Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 2 () JORF 20 décembre 2006 — art. 2

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Textes liés

Textes cités

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Version en vigueur depuis le 13 juin 2015
Code de l'éducation - art. D338-23

Article R374-2

Abrogé

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2022

Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les adaptations des programmes nationaux dans les enseignements qui relèvent de la compétence de l'Etat conformément au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Voir les versions

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2022
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Ancien(s) texte(s)

Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 24 mai 2006
Décret 91-116 1991-01-28 art. 2, en ce qui concerne la compétence de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

Textes liés

Textes cités

Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 21

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R977-1)
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  1. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R371-2 à R377-8)
    1. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D374-2 à R374-26)
      1. Section 1 : Dispositions générales. (Articles D374-3-1 à R374-2)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communesArticles L111-1 à L264-4
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducationArticles L111-1 à L167-1
  - Livre II : L'administration de l'éducationArticles L211-1 à L264-4
- Deuxième partie : Les enseignements scolairesArticles L311-1 à L567-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheArticles L611-1 à L857-1
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la rechercheArticles L611-1 à L687-3
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles L711-1 à L781-6
  - Livre VIII : La vie universitaireArticles L811-1 à L857-1
- Quatrième partie : Les personnelsArticles L911-1 à L977-2
  - Livre IX : Les personnels de l'éducationArticles L911-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Articles D111-1 à R167-1
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.Articles D111-1 à R114-7
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.Articles Annexe à R124-13
  - Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.Articles D131-3-1 à R131-19
  - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.Articles R141-1 à R141-8
  - Titre V : La liberté de l'enseignement.
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D161-1 à R167-1
- Livre II : L'administration de l'éducation.Articles R211-1 à D271-2
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Articles R211-1 à R216-19
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Articles R221-1 à D222-42-1
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.Articles D230-1 à D239-38
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.Articles D241-1 à D243-9
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D251-7 à D251-8
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Articles D*261-6 à R264-19
    - Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Articles D271-1 à D271-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.Articles D311-1 à R377-8
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.Articles D311-1 à D314-128
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.Articles D321-1 à D321-27
  - Titre III : Les enseignements du second degré.Articles D331-1 à D338-52
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.Articles D341-1 à R342-8
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeArticles D351-1 à R352-1
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.Articles R361-1 à R363-3
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R371-2 à R377-8
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Articles D401-1 à R497-1
  - Titre Préliminaire : Dispositions communesArticles D401-1 à D401-4
  - Titre Ier : Les écoles.Articles D411-1 à R412-3
  - Titre II : Les collèges et les lycées.Articles R421-1 à R426-24
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.Articles 431-3 à R431-7
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Articles D441-1 à R444-28
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.Articles R451-1 à D455-2
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.Articles R461-1 à R463-1
  - Titre VII : Dispositions communes.Articles R470-1 à R472-1
  - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles R481-1 à R481-8
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D491-1 à R497-1
- Livre V : La vie scolaireArticles D511-3 à R567-1
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèvesArticles D511-3 à R511-75
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolairesArticles D521-1 à D521-18
  - Titre III : Les aides à la scolaritéArticles D530-1 à D532-1
  - Titre IV : La santé scolaireArticles D541-1 à D542-1
  - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturellesArticles D551-1 à R552-2
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D561-2 à R567-1
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursArticles D611-1 à R687-1
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles D711-1 à D781-1
- Livre VIII : La vie universitaireArticles D811-1 à D857-7
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieurArticles D811-1 à R811-50
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitairesArticles D821-1 à R822-34
  - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiantsArticles D831-1 à R831-2
  - Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturellesArticles R841-1 à D841-11
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D851-2 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.Articles R911-1 à R977-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles R911-1 à D916-2
  - Titre II : Les personnels du premier degréArticles D921-1 à D921-5
  - Titre III : Les personnels du second degréArticles D931-1 à D937-3
  - Titre IV : Les personnels d'inspection et de directionArticles D941-1 à D941-1
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurArticles D951-3 à R953-9
  - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D971-2 à R977-1