- Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 - art. 10 (V)
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2015
- Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 14 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 12 avril 2015
- Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 15 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
- Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2007
- DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 26 (V)
Version en vigueur depuis le 23 janvier 2015
- DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015 - art. 8, v. init.
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Code de la recherche - art. R353-23 (V)
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
Version en vigueur depuis le 11 mai 2026
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 14 (V)
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2011
- Décret n°2013-924
du 17 octobre 2013 - art. 17 (V)
- Décret n°2011-164
du 10 février 2011 - art. 17 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
- Décret n°2013-1140
du 9 décembre 2013 - art. 18 (V)
- DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 14 septembre 2015
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de l'éducation - art. D714-52 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2024-818 du 15 juillet 2024 - art. 5
- DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 28 août 2015
- Décret n°2009-1421
du 19 novembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2009
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2014
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 28 août 2015
- Décision n°2026-341 L du 15 octobre 2026 - art.
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2026
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
- DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 27, v. init.
- Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 33 (Ab)
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2014
- Décret n°2012-715
du 7 mai 2012 - art. 14 (V)
- Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
- Décret n°2012-715
du 7 mai 2012 - art. 15 (V)
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 24 (VD)
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2009
- DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art., v. init.
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art., v. init.
- Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2015
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 27 juin 2019
- Code de l'éducation - art. R719-64 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2026-385 du 19 mai 2026 (V)
Version en vigueur depuis le 21 mai 2026
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2014
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
- Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
- Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 21 mai 2015
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2016
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 23 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2026
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 27 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2015
- Code du sport. - art. R211-1-2 (V)
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
- Décret n°2012-614
du 30 avril 2012 - art. 13 (VT)
Version en vigueur depuis le 4 mai 2012
- DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
Version en vigueur depuis le 1 août 2019
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 12 avril 2015
- Décret n°2008-616
du 27 juin 2008 - art. 2, v. init.
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 25 (M)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2014
- Décret n°2010-1129
du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
- DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art., v. init.
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 20 (M)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2014
- Décret n°2010-1129
du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de l'éducation - art. L719-9 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 9 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
- Code de l'éducation - art. L719-7 (VD)
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 7 (V)
- Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
- Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2009
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 4 octobre 2015
- Code de la défense. - art. R3411-33 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2014
- Code de l'éducation - art. L781-3 (VT)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
- Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 4, v. init.
- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. (M)
Version en vigueur depuis le 3 juin 2019
- Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. R353-23, v. init.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
- Code de l'éducation - art. R719-115 (VT)
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
- DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 août 2019
- DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 mars 2015
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
- Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 8 juin 2019
- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 2 (V)
- Décret n°2008-618
du 27 juin 2008 - art. 11 (VT)
Version en vigueur depuis le 29 juin 2008