- Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. Annexe (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 1 (V)
- Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 9 janvier 2020
- Décret n°2009-33
du 9 janvier 2009 - art. (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
- Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2014
- Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. R351-18, v. init.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
- Code de la recherche - art. D345-16 (V)
- Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Décret n°2009-773
du 23 juin 2009 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Code de la recherche - art. R353-24 (V)
- Décret n°2009-1641
du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 35 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décision du 19 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025
- Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2009
- Code du sport. - art. R211-1-2 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décision du 14 mars 2025
Version en vigueur depuis le 19 mars 2025
- Décision du 15 juillet 2025
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025
- Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. D345-16, v. init.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
- DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 14 septembre 2015
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2012-286 du 28 février 2012 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Décret n°2010-1751
du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Avis - art.
Version en vigueur depuis le 4 mai 2025
- Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 2 août 2026
- Décret n°2010-143
du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2014
- Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2016
- Code de la recherche - art. L344-10 (Ab)
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
- Décision n°2018-276 L du 15 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2018
- Avis - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022
- Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Code de la défense. - art. R3411-4 (V)
- Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2 (V)
- Avis - art.
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2023
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
- Arrêté du 10 février 2022 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 21 février 2022
- Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2014
- LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 44 (VT)
Version en vigueur depuis le 2 mars 2017
- Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 26 septembre 2016
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 27 juin 2019
- Décret n°2009-646
du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 2 août 2026
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 9 octobre 2020
- Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
Version en vigueur depuis le 6 février 2025
- Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 24 (V)
Version en vigueur depuis le 6 février 2025
- Arrêté du 10 octobre 2018 - art. 1
- Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009
- Décret n°2012-952
du 1er août 2012 - art. (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 9 octobre 2020
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décision du 10 septembre 2024
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2024
- ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 8 mars 2015
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 2 (V)
- Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Décision du 12 mars 2026
Version en vigueur depuis le 14 mars 2026
- Décret n°2010-1129
du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
- Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2014
- Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 24 octobre 2018
- Code de l'éducation - art. L719-7 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (M)
- Décret n°2009-809
du 29 juin 2009 - art. Annexe (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Avis - art.
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 24 (V)
- Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2019
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décision du 19 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
- Arrêté du 18 novembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
- Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. R353-24, v. init.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
- DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
- Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2014
- Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)
- Arrêté du 13 février 2017 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 février 2017
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2007
- Code du sport. - art. R211-18-5 (VD)
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2007
- Décret n°2011-1306
du 14 octobre 2011 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2017
- Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2 (V)
- Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
- Avis - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2023
- Code de la défense. - art. R3411-60 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Arrêté du 26 octobre 2016 - art. 6
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Arrêté du 2 juin 2026 (V)
Version en vigueur depuis le 4 juin 2026
- Décret n°2009-189
du 18 février 2009 - art. 2 (VT)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
- Décision du 7 juillet 2026
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2026
- Code de la défense. - art. R3411-110 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 9 octobre 2020
- Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 1
Version en vigueur depuis le 26 septembre 2016
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 19 mars 2016
- Arrêté du 26 octobre 2016 - art. 2
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Arrêté du 10 février 2022 (V)
Version en vigueur depuis le 21 février 2022
- Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
- Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (VT)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2014
- Arrêté du 21 juin 2019 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2019
- Arrêté du 20 février 2019 - art. 1
Version en vigueur depuis le 27 février 2019
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 20 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
- Décret n°2012-1111
du 1er octobre 2012 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décision du 20 mars 2026
Version en vigueur depuis le 22 mars 2026
- Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 27 février 2019
- Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
- Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2014
- Décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009 - art., v. init.
- Décret du 8 juillet 2010 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2012
- Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 26 octobre 2016 - art. 1
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2014
- Arrêté du 27 août 2020 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 30 août 2020
- Décret n°2009-1642
du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 22 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2014
- Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2015
- Décret n°2007-381 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Code de la défense. - art. R3411-32 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 18 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 4 février 2022
- Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 28 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2007
- Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2019
- Décision du 27 octobre 2026
Version en vigueur depuis le 29 octobre 2026
- Arrêté du 27 juin 2019 (V)
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2019
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 9 octobre 2020
- Décision du 29 septembre 2025
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
- Décision du 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2026
- Décret n°2010-1129
du 28 septembre 2010 - art. 16 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023
- Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2014
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2020
- Décret n°2010-1129
du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décision du 16 avril 2024
Version en vigueur depuis le 18 avril 2024
- Code de la recherche - art. R351-18 (V)
- Décision n°2018-276 L du 15 novembre 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2018
- Code de la recherche - art. L345-5 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
- Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
Version en vigueur depuis le 9 octobre 2020
- Arrêté du 3 février 2022 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 2 août 2026
- Code de la défense. - art. R3411-33 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Code de la défense. - art. R3411-25 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009
- Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016