Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Article R237-9

Abrogé

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 mai 2006

Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 11° JORF 24 mai 2006

Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.

Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Textes cités