Article D314-107
AbrogéVersion en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2015
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Dans chaque académie, un centre régional concourt à l'accomplissement des missions définies aux trois premiers alinéas de l'article D. 314-71 et intervient dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur.