Article D314-118
AbrogéVersion en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2015
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les centres régionaux de documentation pédagogique peuvent créer, après l'accord du Centre national de documentation pédagogique, des centres départementaux et des centres locaux de documentation pédagogique. Ces centres sont chargés de mettre en oeuvre les actions décidées par le centre régional, dans le ressort qui leur est imparti par la décision qui les institue.