Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 : 1° (Abrogé) 2° Le 2° est ainsi rédigé : 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur de l'académie.